La Tribune de Madagascar
- 容易ではない
- 襲撃事件について
- マダガスカル住民を対象とする植民地裁判制度の再編
緊縮を論じる欄は、統合が大臣を過重負担にするという海運界の異論を容認した。襲撃事件の論評は政治的意見と陰謀への参加を区別し、フランスのイタリア移民への対応を擁護した。転載された植民地当局の報告は、裁判所再編を州から地区への行政権限移行と各審級の裁判長変更に結び付け、その肯定的評価は当局自身のものだった。
翻訳
容易ではない
不満を述べているのは、議員たち、少なくともその一部だけではない。『ラ・ペーシュ・マリティーム』に載った抗議文を紹介しよう。こちらは少なくとも、もっともな訴えである。
「海運・漁業界は、商船担当次官部局の廃止を深い懸念とともに知った。ポアンカレ氏は、1924年の第2次内閣の方式に戻った。当時のル・トロケール大臣は、トロカデロ通りにまとまっていた各部局を自ら指揮していた。官房の［判読不能］氏が、旧次官部局とサンジェルマン大通りとの連絡を特に担当していた。
したがって、アンドレ・タルデュー氏も商船、港湾、漁業を担当する大臣となる。氏がこの仕事に十分な備えを持つことは承知しているが、その活動力と知性をもってしても、負担が重すぎるのではないかと懸念する。商船担当次官部局は、とうの昔に単なる次官部局ではなくなっている。各部局を合わせれば、実際には一つの省をなしており、遅かれ早かれ正式に省をつくらねばならない。フランスの商船隊と海洋漁業の指揮を引き受けるに当たり、タルデュー氏には、この当然の帰結がただ先送りされているだけであることを、決して忘れないよう求めたい。――H・M」
襲撃事件について
フランスにいるのは、活動的な反ファシストの移民だけではない。イタリアで働き口が見つからず、フランスへやって来た労働者の大群もいる。その多くは、とりわけ南部で、長年暮らしている。
わが国では、少なくとも原則として、意見を持つことは犯罪ではない。反ファシストであるというだけでは、イタリア政府に引き渡す理由にならない。政府、というより警察が、陰謀の組織を知って参加者の活動を阻止し、わが国から退去させられる場合は、まったく話が別だ。フランスは客を歓迎する国だが、襲撃を企てる者たちの隠れ家となるつもりはない。つい最近も、フランスに滞在中だったスペイン国王の命を狙う陰謀の実行者を逮捕し、そのことを示した。
マダガスカル住民を対象とする植民地裁判制度の再編
現行規則では、地区にあるのは第一審裁判所だけで、第二審裁判所は州都に置かれている。
1909年5月9日政令の第118条には、総督が命令によって州都以外の中心地にも裁判所を設けられると確かに定められている。しかし、その構成について政令は何も定めていないため、現地行政が考えるほど広範な改革にこの規定を用いることはできないと思われる。
したがって、ここに提出する条文は、州都以外の土地に第二審裁判所を設け、その場合は所在地の地区長が裁判長となることを明示している。
また、新しい州の長から司法上の職務をすべて外すため、州都の裁判所についても、必要に応じて同じ構成とすることを認めている。
ただし、地区長が第一審と第二審の裁判所を同時に主宰することはできないので、第一審裁判所の構成についても新たな方式を検討しなければならなかった。
そこで本案は、第一審裁判所を地区長補佐が主宰し、必要に応じて現地人行政の官吏が代行することを定めている。この最後の措置は、とりわけ時宜にかなっている。わが現地人政策の基礎をなす協同政策の原則を、慎重かつ危険なく実行に移すとともに、司法職務に過度に時間を取られている行政官の負担を軽くするからである。
解説
役所を減らしても、仕事はなくならない
次官部局を廃止すれば独立した政治上のポストは減るが、海運と漁業の仕事まで消えるわけではない。抗議文は、その業務を一人の大臣がどう引き受けるのかを問い、実態としてはすでに一省を必要とする規模だと訴える。タルデューの能力を認めたうえで負担を懸念する点に、主張の核心がある。有能な人物でも解決できない組織と責任範囲の問題として、当事者の産業界は行政縮小を受け止めていた。
政治的な避難と暴力の計画をどう分けるか
移民を論じる文章は、フランスのイタリア人を一括して政治的脅威とみなす見方に反対している。まず働き口を求める移住を挙げ、反ファシストの意見だけではイタリアへの引き渡しの理由にならないと主張する。一方、組織的な襲撃計画への警察の介入は支持する。ここで擁護される受け入れは無条件ではなく、意見を持つ自由と、フランス領内で暴力を企てることを分けようとしている。
植民地行政の指揮系統の中で行われる司法改革
マダガスカルは1896年以来フランスの植民地だった。この記事の裁判所再編でも、第二審を地区長、第一審をその補佐が主宰するという行政上の序列が保たれる。州都以外に裁判所を置けば、事件を審理する場所は変わるが、裁く人員は植民地行政に結びついたままだ。「協同」を称賛する提案は、統治する側の言葉で改革を説明しており、とりわけ行政官の仕事をどう振り分けるかという関心が表れている。
原文
Pas Facile
Il n’y a pas que les députés, certains
du moins, qui réclament. Voici une
note de protestation parue dans la Pè
che Maritime, au moins celle-là est-elle
acceptable :
« C est avec une profonde émotion mie
les milieux de l'Armement et de la Pê
che ont appris la suppression du sous-
secrétariat de la Marine marchande. M.
Poincaré est revenu à la formule de son
second ministère en 1924. Le ministre
d’alors, M. Le Trocquer, dirigeait per
sonnellement les services de la rue du
lloceador qui restaient groupés. M. Ue-
nnist, de son cabinet, était spécialement
chargé de faire la liaison entre l'ancien
sous-secrétariat et le boulevard St-Ger-
main.
« M. André Tardieu sera donc,lui aus
si, le ministre de la Marine marchande,
des Ports et des Pèches. Nous savons
qu'il est très préparé à cette lâche, mais
nous craignons que, même pour un
homme de son activité et de son intel
ligence, celte tâche ne soit écrasante.
Le sous-seciétariat de la Marine mar
chande n’est plus, depuis longtemps, un
sous-secrétariat Ses services consti
tuent, en fait, un ministère qu’il faudra
hien, un jour mi l'autre, créer. Nous
demandons à M. Tardieu de ne jamais
oublier cet aboutissement logique et
simplement d fféré.en prenant en mains
la direction de le Hotte de commerce et
delà pêche maritime françaises.— H.M.»
A prop os d'un a ttentat
Il n'y a pas en France que des immi
grés antifascistes agissants. Il y a une
véritable année de travail composée de
ceux nui, ne trouvant pas à employer
leurs bras en Italie, sont venus en
France où bon nombre d'entre eux,
notamment dans le midi, résident
depuis de longues années.
I»e délit d'opinion n'existe pas chez
nous — en principe — il ne suffit pas
que des individus soient antifascistes
pour qu'ils soient remis au gouterne-
mcnl italien, lien serait tout autrement
si le gouvernement ou plutôt sa police,
mise au courant de l’organisation d’un
complot, réussissiit à neutraliser les
participants à ce complot etdont il pour
rait débarasser notre territoire. — La
France est hospitalière, m iis elle n’est
nul'ement disposée à servir d’abri aux
organisateurs d’attentats, F.lle l'a prou
vé tout dernièrement en arrêtant les
auteurs d’u t complot ourdi cmtro la
vte de Roi d’Espagne, alors hôte de la
France.
Organisation de la Justice Indig ène à M adagascar
Avec la réglementation actuelle, en
effet, les districts ne disposent que d'un:
juridiction du ter degré, la juridiction
du 2e degré siégeant au chef-lieu de ia
province.
L'article 118 du décret du 9 Mai 1909
prévoit bien que le gouverneur génér ai
peut instituer par arrêté des tribunaux
dans les centres autres que les chef>-
lieux ; m iis, le décret étant muet sur la
composition de ces tribunaux. Il ne pa
rait pas possible d'utiliser cette disposi
tion pour une réforme aussi étendue que
celle envi,âgée par l’adm:nistraiion lo
cale.
Le texte qui vous est soumis prévoit,
par conséquent, expréssement la cons
titution des tribunaux de 2e dégré dans
des localités autres que le ch ef-li-u de
province, les juriductions étant pré» -
dées, en oe cas, par le chef du district où
siège le tribunal.
D autre part, afia de dégager les chefs
des nouvelles provinces de toute attribu
tion judiciaire, le projet prévoit éven
tuellement la même constitution pour
les tribunaux siégeant au cbef-lieu d:
province.
Le chet de district ne pouvant toute
fois présider simultanément les tribu
naux du ter et du 2e degré, il fallait éga
lement envisager de nouvelles modalités
pour la composition des tribunaux du
ter degré.
Le proj.-t prévoit donc des tribunaux
du ter degré présidés par les adjoint»
aux chefs de district, suppléés, éventuel
lement, par des fonctionnaires de I ad
ministration indigèue. Cette dernière
mesure est particulièrement opportune
en ce qu'elle met en pratique d'une façon
prudente et dépourvue de tout aléa les
principes de la politique d'association
qui forment la base de notre po itique
indigène et en ce qu'elle tend à alléger,
d'autre part, les administrateurs qu’ab
sorbent exégérément leurs fonctions ju
diciaires.